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Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web nexus-co.ca, des évaluations de maturité numérique (Mini-Quiz, Express, Complète) et de l'ensemble des services offerts par Nexus Strategic (ci-après « Nexus » ou « nous »).
En accédant au site ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Champ d'application
Ces Conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui accède à nexus-co.ca ou qui fait appel aux services de Nexus Strategic, qu'il s'agisse d'une utilisation gratuite (Mini-Quiz) ou d'un service payant (Express, Complète, Roadmap).
1. Propriété intellectuelle
Nexus Strategic est le titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments suivants :
1.1 Méthodologie EMN — Évaluation de Maturité Numérique
La méthodologie propriétaire d'Évaluation de Maturité Numérique (EMN) de Nexus Strategic, incluant sans s'y limiter :
- Les 10 dimensions d'analyse de la maturité numérique
- Le modèle de scoring, les pondérations et les algorithmes de calcul
- Les 4 niveaux de maturité (Initiation, Développement, Maturité, Excellence)
- Les grilles de diagnostic, les référentiels et les benchmarks sectoriels
- Les questions, la structure et la logique des évaluations Express et Complète
- Les rapports générés, leur mise en page, leur contenu type et leurs recommandations
Cette méthodologie constitue un actif stratégique confidentiel de Nexus Strategic. Toute reproduction, adaptation, divulgation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
1.2 Contenu du site et marque
- Le nom commercial « Nexus Strategic », le logo et les éléments visuels identitaires
- Les textes, articles de blogue, études de cas et contenus éditoriaux publiés sur nexus-co.ca
- Les visuels, illustrations, graphiques radar et mises en page des rapports
- Les outils, automatisations et workflows développés pour la livraison des services
1.3 Licence d'utilisation limitée
Nexus Strategic vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au site et utiliser les services aux fins prévues. Cette licence n'inclut pas le droit de :
- Reproduire, copier ou distribuer tout contenu protégé
- Créer des œuvres dérivées à partir de la méthodologie ou des rapports
- Utiliser les résultats de votre évaluation à des fins de revente ou de prestation de services à des tiers
- Extraire ou reconstruire la logique de scoring à partir des résultats obtenus
Vos rapports d'évaluation
Les rapports personnalisés générés à votre intention (Évaluation Express ou Complète) sont fournis pour votre usage interne exclusif. Vous êtes libre de les partager au sein de votre organisation. Toute diffusion publique, publication ou utilisation commerciale du contenu d'un rapport requiert l'autorisation écrite de Nexus Strategic.
2. Confidentialité des rapports et des données
2.1 Confidentialité de vos résultats
Les résultats de votre évaluation et le contenu de votre rapport de maturité numérique sont strictement confidentiels. Nexus Strategic s'engage à :
- Ne jamais divulguer vos résultats individuels à des tiers sans votre consentement explicite
- Ne jamais nommer votre organisation dans des communications publiques sans autorisation
- Utiliser vos données uniquement pour les finalités décrites dans notre Politique de confidentialité
- Anonymiser systématiquement toute donnée utilisée à des fins de benchmarks ou d'analyses sectorielles
2.2 Accès aux rapports
Les rapports PDF sont transmis par courriel via un lien de téléchargement sécurisé valide 30 jours. Passé ce délai, le lien expire automatiquement. Si vous avez besoin d'accéder à nouveau à votre rapport après l'expiration, contactez-nous à contact@nexus-co.ca.
2.3 Obligation de confidentialité mutuelle
Dans le cadre des mandats Complète et Roadmap, une entente de confidentialité (NDA) formelle peut être signée entre les parties. À défaut, les présentes Conditions constituent un engagement implicite de confidentialité réciproque pour toute information échangée dans le cadre de la relation d'affaires.
3. Conditions de paiement et politique de remboursement
3.1 Tableau des services et tarifs
3.2 Modalités de paiement
- Évaluation Express (800 $ CAD) : paiement sécurisé en ligne par carte de crédit via Stripe, traité au moment de la soumission du questionnaire sur Pointerpro. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent au prix affiché.
- Évaluation Complète et Roadmap : modalités définies dans un devis ou un contrat de service formalisé. Le paiement s'effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé transmis par courriel, selon les conditions précisées au devis.
- Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.
3.3 Politique de remboursement — Évaluation Express
Compte tenu de la nature numérique et immédiate du service livré, les conditions suivantes s'appliquent :
- Aucun remboursement n'est accordé une fois le rapport généré et transmis par courriel.
- Si un problème technique imputable à Nexus Strategic empêche la livraison du rapport dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement, un remboursement complet est accordé sur demande.
- En cas d'erreur manifeste dans les résultats liée à un défaut de notre système de scoring, nous nous engageons à corriger et retransmettre le rapport sans frais supplémentaires.
Engagement qualité
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité de votre rapport Express pour une raison liée à notre prestation (et non à vos réponses), contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception à contact@nexus-co.ca. Nous examinerons votre demande avec diligence et proposerons une solution adaptée.
3.4 Politique de remboursement — Mandats Complète et Roadmap
Les conditions de remboursement pour les mandats Complète et Roadmap sont définies au contrat de service. En l'absence de clause spécifique, les principes suivants s'appliquent :
- L'acompte versé au démarrage n'est pas remboursable si les travaux ont débuté.
- En cas d'annulation avant le démarrage, l'acompte est remboursé dans un délai de 15 jours ouvrables.
- Les livrables partiels déjà remis sont facturés au prorata de l'avancement convenu.
3.5 Facturation et reçus
Une confirmation de paiement automatique est transmise par courriel dès réception du paiement Express. Une facture formelle (avec numéro de TPS/TVQ) peut être émise sur demande pour tout service. Contactez-nous à contact@nexus-co.ca.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Nature des services
Les évaluations de maturité numérique de Nexus Strategic sont des outils de diagnostic et d'aide à la décision. Elles reposent sur les réponses fournies par le client et sur des référentiels sectoriels reconnus. Les recommandations formulées dans les rapports constituent des pistes d'action professionnelles, et non des garanties de résultats.
La mise en œuvre des recommandations relève de la seule responsabilité du client. Nexus Strategic ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats d'une évaluation.
4.2 Exactitude des résultats
La pertinence et l'exactitude des résultats dépendent directement de la qualité et de la sincérité des réponses fournies lors de l'évaluation. Nexus Strategic décline toute responsabilité en cas de résultats inexacts résultant de réponses incomplètes, erronées ou délibérément fausses de la part du répondant.
4.3 Exclusions de garantie
- Nexus Strategic ne garantit pas que le site nexus-co.ca sera disponible de façon ininterrompue ou exempt d'erreurs techniques.
- Nexus Strategic ne garantit pas que les résultats d'une évaluation mèneront à une amélioration mesurable de la performance numérique de votre organisation.
- Nexus Strategic n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévus résultant de l'utilisation de ses services.
4.4 Plafond de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Nexus Strategic, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service en cause au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Force majeure
Nexus Strategic ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant notamment les pannes de fournisseurs de services tiers, les incidents réseau, les cyberattaques ou tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable.
5. Utilisation acceptable du site et des services
En utilisant nexus-co.ca et les services de Nexus Strategic, vous vous engagez à :
- Fournir des renseignements exacts et à jour lors des évaluations et des formulaires de contact
- Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres clients ou organisations
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou concurrentielles déloyales
- Ne pas tenter de contourner, déconstruire ou reproduire la logique de scoring de la méthodologie EMN
- Ne pas automatiser l'accès aux évaluations ou soumettre des réponses par des moyens non humains
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Nexus Strategic et de ses partenaires
Nexus Strategic se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services en cas de violation de ces obligations, sans préavis ni remboursement
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou en lien avec les services de Nexus Strategic sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à moins qu'une résolution à l'amiable ne soit convenue entre les parties.
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend par voie de négociation de bonne foi avant d'initier toute procédure judiciaire.
7. Modifications des Conditions
Nexus Strategic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, avec mise à jour de la date en en-tête.
Pour les modifications substantielles affectant les droits des clients ayant souscrit à un service payant, un préavis de 30 jours sera communiqué par courriel. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
8. Nous rejoindre
Nexus Strategic — Service client et questions légales
Nexus StrategicCourriel : contact@nexus-co.caSite web : nexus-co.caAdresse : Québec, CanadaPour toute question relative aux présentes Conditions, à un paiement ou à un remboursement, contactez-nous. Nous répondons dans les 2 jours ouvrables.
